Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions relatives à l'action sociale et des familles
Résumé. Cet article supprime un document et change des règles dans un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 3-10 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 3-10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021Art. 2