Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions relatives à l'action sociale et des familles
Résumé Cet article supprime un document et change des règles dans un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 3-10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 abrogé