Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit au congé parental pour les agents publics
Résumé Les agents publics peuvent prendre un congé parental pour un nouveau bébé ou un nouvel enfant à la maison, s'ils ont au moins un an d'ancienneté.
L'agent qui justifie d'une ancienneté d'au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant a droit, sur sa demande, à un congé parental dans les conditions prévues par l'article 19 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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