Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution professionnelle des agents bénéficiaires d'une décharge d'activité de service pour mandats syndicaux
Résumé Les agents syndicaux avec au moins 70 % de leur temps libre évoluent comme les autres agents.
L'évolution professionnelle des agents bénéficiant, pour l'exercice de mandats syndicaux, d'une décharge d'activité de service accordée pour une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % a lieu sur la base de l'évolution professionnelle moyenne des agents de la structure d'emplois à laquelle les intéressés appartiennent.
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