Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code du travail
Résumé Des règles de travail ont été modifiées et deux supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4623-1, Art. R4623-14, Art. R4623-30, Art. R4623-31, Art. R4623-34, Art. R4623-36 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4623-29, Art. R4623-35 > >
1 version
6 modifiés
2 abrogés
2 cités