Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code du travail
Résumé. Des règles de travail ont été modifiées et deux supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4623-1 → Version 4Code du travailArt. R4623-14 → Version 4Code du travailArt. R4623-30 → Version 2Code du travailArt. R4623-31 → Version 3Code du travailArt. R4623-34 → Version 3Code du travailArt. R4623-36 → Version 2
- Code du travailArt. R4623-1, Art. R4623-14, Art. R4623-30, Art. R4623-31, Art. R4623-34, Art. R4623-36
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4623-29 → Version 1Code du travailArt. R4623-35 → Version 1
- Code du travailArt. R4623-29, Art. R4623-35