Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination de la base de données
Résumé La base de données s'appelle désormais la base de données économiques, sociales et environnementales.
A l'article R. 8241-2, les mots : « la base de données économiques et sociales » sont remplacés par les mots : « la base de données économiques, sociales et environnementales ».
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