Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la durée maximale du contrat de travail
Résumé Certains contrats de travail après une formation peuvent durer plus de trois ans.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation, Art. D211-100-1 > >
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