Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions administratives paritaires pour les enseignants de catégorie A
Résumé Chaque académie a des commissions avec dix-neuf représentants principaux et dix-neuf remplaçants pour le personnel et l'administration.
Le nombre des membres des commissions administratives paritaires instituées dans chaque académie est fixé à :
1° Dix-neuf représentants titulaires du personnel et dix-neuf suppléants ;
2° Dix-neuf représentants titulaires de l'administration et dix-neuf suppléants.
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