Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 du décret 2006-369
Résumé Un décret modifie un article pour ajouter des règles de sécurité pour les trains locaux.
L'article 2 du décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a bis, après les mots : « système ferroviaire », sont ajoutés les mots : « et dans le cadre du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs » ;
2° Au a quater, après les mots : « dispositions réglementaires », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à l'article 6 de ce même décret rendu applicable au titre du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs ».
1 version