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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article 3

Rôle des personnes nommées dans les emplois mentionnés à l'article 1er

JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des chapitres II et III

Résumé Les règles des chapitres II et III s'appliquent aux emplois listés, sauf exceptions mentionnées.

Les dispositions des chapitres II et III du titre Ier du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Les dispositions des chapitres II et III du titre Ier du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er, sous réserve des dispositions du présent décret.