Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du décret n°2009-208
Résumé Certains articles d'un ancien décret sont changés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-208 du 20 février 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-208 du 20 février 2009 > > Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 18 > >
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