Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de rémunération des personnes nommées dans les emplois supérieurs de la fonction publique
Résumé. Les salaires des hauts fonctionnaires incluent des primes basées sur leurs performances annuelles.
Les conditions de rémunération des personnes nommées dans les emplois mentionnés à l'article 1er sont définies, pour chacun des groupes mentionnés à l'article 11, par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
La rémunération comprend notamment une part variable indemnitaire modulée en fonction de la qualité managériale, des résultats obtenus et de l'implication dans les fonctions exercées. Cette modulation est fixée lors de l'évaluation annuelle.