I. - En application du V de l'article 3 de l'ordonnance susvisée, les candidats aux fonctions de président et de vice-présidents du conseil de surveillance doivent, au moins trois jours ouvrables avant la séance du conseil au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection et à peine d'irrecevabilité de leur candidature, déclarer celle-ci au préfet de la région Occitanie et lui transmettre la déclaration mentionnée au II de l'article 2. L'élection du président et celle des vice-présidents du conseil de surveillance ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote a lieu à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.

II. - Le président et les vice-présidents du conseil de surveillance sont élus pour une durée de six ans renouvelable. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le président est suppléé par le vice-président le plus anciennement élu ou à défaut le plus âgé.