Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du décret pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le préfet est remplacé par le représentant de l'État.
Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au préfet du département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.
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