Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références législatives pour les collectivités d'outre-mer
Résumé Les règles éducatives spécifiques pour certaines collectivités d'outre-mer sont mises à jour.
Pour l'application de l'article 11 du présent décret dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la trente-septième ligne des tableaux des articles R. 775-1, R. 776-1 et R. 777-1 du code de l'éducation est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| R. 719-49 |Résultant du décret n° 2022-618 du 22 avril 2022| |:------------------------|:-----------------------------------------------| |R. 719-49-1 à R. 719-50-1|Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019|
».
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