Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R513-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé. Il change l'article R513-1 du code des pensions militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R513-1 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R513-1