Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 513-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Un article de loi sur les pensions militaires est modifié en supprimant certaines parties et en ajoutant des mots spécifiques.
L'article R. 513-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreest ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « public », sont insérés les mots : « mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 513-1 ».
1 version