Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2018
Résumé. Le décret de 2022 modifie une partie du décret de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 4 → Version 2
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 4