Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction et communication des procès-verbaux des réunions du comité
Résumé Après chaque réunion du comité, un document est écrit pour noter qui était là, les décisions prises, et ces décisions sont partagées avec tout le monde.
Chaque réunion du comité donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui indique le nom et la qualité des membres présents. Ce procès-verbal précise, s'il y a lieu, le nom des mandataires et des mandants, constate l'atteinte du quorum et recense les propositions adoptées.
Le procès-verbal est communiqué, le cas échéant par voie électronique, à l'ensemble des membres du comité.
Les propositions adoptées figurent aux rapports annuels.
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