Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 241-1 concernant l'utilisation des caméras individuelles
Résumé Les caméras portatives des forces de l'ordre peuvent être utilisées pour former les agents.
Le I de l'article R. 241-1 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Le ministre de l'intérieur » sont insérés les mots : « (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et préfecture de police) » ;
2° Après les mots : « caméras individuelles fournies » sont insérés les mots : « par leurs services » ;
3° Le 3° du II est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III.-Les enregistrements provenant des caméras individuelles peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie. »
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