Décret n°2022-602 du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP), les candidats mentionnés à l'article 1er (Conditions de présentation au CAP pour la session 2022) sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.

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En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Dispense de l'épreuve du chef d'œuvre pour certains candidats

Résumé. Certains élèves n'ont pas à faire l'épreuve du chef d'œuvre pour le CAP.

Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP), les candidats mentionnés à l'article 1er (Conditions de présentation au CAP pour la session 2022) sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Source : Légifrance