JORF n°0095 du 23 avril 2022

Article 2

Article 2

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Dispense de l'épreuve du chef d'œuvre pour certains candidats

Résumé Certains candidats sont exemptés de l'épreuve du chef d'œuvre.

Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.