Décret n°2022-60 du 25 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Il est décidé la création de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat de 75 000 euros au capital de cette société en cours de constitution, soit 75 actions de 1 000 euros chacune.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Création de la Société publique des écoles marseillaises

Résumé. L'État crée une nouvelle société pour gérer les écoles de Marseille et investit 75 000 euros dedans.

Il est décidé la création de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat de 75 000 euros au capital de cette société en cours de constitution, soit 75 actions de 1 000 euros chacune.

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Source : Légifrance