Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de la part fonctionnelle pour les membres du corps de commandement en intérim
Résumé Après trois mois d'intérim, certains membres du corps de commandement gagnent 30 % de plus.
Après le premier alinéa de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un membre du corps de commandement qui exerce l'intérim sur un poste mentionné au précédent alinéa peut bénéficier, à partir du premier jour du troisième mois de cet intérim, d'une majoration de 30 % du montant mensuel de la part fonctionnelle qu'il perçoit. »
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