Décret n°2022-578 du 20 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-149 du 11 février 2021

Art. 5

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Extension des reports de remise des diplômes militaires

Résumé. Le décret élargit les possibilités de report des dates de remise des titres ou diplômes pour divers processus militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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