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Décret n°2022-578 du 20 avril 2022

prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Prolongation des règles adaptées pour les examens militaires

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en octobre 2023 les règles adaptées pour les examens et formations militaires, permettant aussi de reporter la remise des diplômes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 (Adaptation des examens et formations militaires pendant la crise sanitaire) relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 (Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieur) et 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,

Décrète :

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Extension de la période d'application du décret sur les examens militaires

Résumé. Un décret prolonge la période d'adaptation des règles des examens et formations militaires jusqu'en octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des reports de remise des diplômes militaires

Résumé. Le décret élargit les possibilités de report des dates de remise des titres ou diplômes pour divers processus militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Décret n°2022-578 du 20 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3