Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 6 du décret du 21 décembre 1983
Résumé On a supprimé un article de loi qui datait de 1983.
L'article 6 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.
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