Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité
Résumé. Le décret abroge l'article 6 du décret n°83-1116 du 21 décembre 1983.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 6 : Contrôle étatique sur les décisions d'Orano Mining
→ Version 7
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- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 6