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Section 2

Dispositions relatives à l'encadrement supérieur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Article 8

Modification des dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux administrateurs de l'État

Résumé Des nouvelles règles sont créées pour les administrateurs de l'État dans ce ministère.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Sct. Section I bis : Administrateurs de l'Etat , Art. 3-1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Sct. Section I bis : Administrateurs de l'Etat , Art. 3-1