Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelon spécial des premiers conseillers
Résumé L'échelon spécial des premiers conseillers devient l'échelon 8.
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 6 février 2017 susvisé, les lignes :
«
|Premier conseiller| | |:----------------:|-------| | Echelon spécial |HEB bis|
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|Premier conseiller| | |:----------------:|-------| | 8 |HEB bis|
».
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