Décret n°2022-541 du 13 avril 2022

Article 3

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Article 3

Ces décharges de service d'enseignement correspondent à des quotités distinctes selon la répartition des enseignements hebdomadaires retenue dans l'établissement.
1° Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

  • un quart de décharge correspond à un jour par semaine ;
  • un tiers de décharge correspond à un jour par semaine et soit un jour à raison d'une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
  • une demi-décharge correspond à deux jours par semaine ;
  • trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine ;
  • une décharge totale correspond aux huit demi-journées hebdomadaires ;

2° Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

  • un quart de décharge correspond à un jour par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur quatre ;
  • un tiers de décharge correspond à un jour et demi par semaine ;
  • une demi-décharge correspond à deux jours par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur deux ;
  • trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d'une semaine sur quatre ;
  • une décharge totale correspond aux neuf demi-journées hebdomadaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Répartition des décharges de service d'enseignement en fonction de la répartition des enseignements hebdomadaires

Résumé. Les enseignants peuvent être déchargés de leurs cours en fonction de la répartition des enseignements sur huit ou neuf demi-journées par semaine.

Ces décharges de service d'enseignement correspondent à des quotités distinctes selon la répartition des enseignements hebdomadaires retenue dans l'établissement.
1° Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

  • un quart de décharge correspond à un jour par semaine ;
  • un tiers de décharge correspond à un jour par semaine et soit un jour à raison d'une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
  • une demi-décharge correspond à deux jours par semaine ;
  • trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine ;
  • une décharge totale correspond aux huit demi-journées hebdomadaires ;

2° Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

  • un quart de décharge correspond à un jour par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur quatre ;
  • un tiers de décharge correspond à un jour et demi par semaine ;
  • une demi-décharge correspond à deux jours par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur deux ;
  • trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d'une semaine sur quatre ;
  • une décharge totale correspond aux neuf demi-journées hebdomadaires.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance