Section parente

Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Section 3 : Dispositions diverses et finales

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2011-746

Résumé Cet article change et supprime des règles du décret de 2011 pour simplifier les démarches administratives

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 > > Sct. Chapitre II : Recrutements, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Classement lors de la nomination, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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2 modifiés

15 abrogés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses et finales du décret n°2022-54

Résumé Cet article change et supprime des règles pour les recruteurs et les classements des agents.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Classement lors de la nomination, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 18, Art. 20, Art. 21 > >

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6 modifiés

15 abrogés

Article 36

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Chargement des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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