Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires dans le décret du 13 novembre 2020
Résumé Le décret du 13 novembre 2020 a été mis à jour pour permettre à PRESSTALIS et à ses filiales de fournir des services même sans rejoindre une coopérative.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 13 novembre 2020 susvisé, après les mots : « de l'article 3 », sont insérés les mots : « et du 4° de l'article 18 » et après les mots : « à la société PRESSTALIS », sont insérés les mots : « ou à l'une de ses filiales régionales sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse ».
1 version