Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord entre la France et le Royaume-Uni sur les licences de conducteur de train
Résumé Un accord sur les permis de train entre la France et le Royaume-Uni sera publié pour être officiel.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux licences de conducteur de train et attestations complémentaires en ce qui concerne le transport ferroviaire empruntant la liaison fixe trans-Manche, signé à Londres le 9 décembre 2021 et à Paris le 22 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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