Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur les licences d'entreprise ferroviaire
Résumé Un accord entre la France et le Royaume-Uni sur les trains traversant le tunnel sous la Manche sera publié.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux licences d'entreprise ferroviaire en ce qui concerne les services de transport ferroviaire empruntant la liaison fixe trans-Manche, signé à Paris le 15 décembre 2021 et à Londres le 11 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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