Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions au sein du décret n°2022-3 du 4 janvier 2022
Résumé L'article change des règles et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 > > Art. 4 bis > >
1 version
1 créé
3 modifiés