JORF n°0086 du 12 avril 2022

Décret n°2022-520 du 11 avril 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et spécialement ses articles R. 7, R. 14, R. 138 et R. 170,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de contingents exceptionnels pour anciens combattants algériens

Résumé Des médailles spéciales sont données aux vétérans héroïques pour le 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.

A l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux.
Légion d'honneur :
Grand'croix 1
Grand officier 3
Commandeur 2
Officier 10
Chevalier 100
Médaille militaire40
Ordre national du Mérite :
Chevalier 40

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Article 2

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Mise en œuvre du décret par le Premier ministre et le grand chancelier

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,

Benoît Puga