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Décret n°2022-520 du 11 avril 2022

fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie

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Création de médailles pour les vétérans de la guerre d'Algérie

Résumé. Un décret crée des médailles spéciales pour honorer les vétérans de la guerre d'Algérie, 60 ans après sa fin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et spécialement ses articles R. 7 (Composition de la Légion d'honneur), R. 14 (Admission et avancement dans la Légion d'honneur), R. 138 (Application des dispositions de l'article R.14 à la médaille militaire) et R. 170 (Fixation du nombre de propositions de nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite),

Décrète :

En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Institution de contingents exceptionnels pour anciens combattants algériens

Résumé. Des médailles spéciales sont données aux vétérans héroïques pour le 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.

A l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux.
Légion d'honneur :
Grand'croix 1
Grand officier 3
Commandeur 2
Officier 10
Chevalier 100
Médaille militaire40
Ordre national du Mérite :
Chevalier 40

En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Mise en œuvre du décret par le Premier ministre et le grand chancelier

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,

Benoît Puga

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Décret n°2022-520 du 11 avril 2022
Article 1
Article 2