Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et spécialement ses articles R. 7 (Composition de la Légion d'honneur)Art. R.7Composition de la Légion d'honneurLa Légion d'honneur a des rangs fixes : 75 grand'croix, 250 grands officiers, 1 250 commandeurs, 10 000 officiers et 113 425 chevaliers., R. 14 (Admission et avancement dans la Légion d'honneur)Art. R.14Admission et avancement dans la Légion d'honneurPour être admis ou promu dans la Légion d'honneur, il faut respecter des quotas fixés par le Président., R. 138 (Application des dispositions de l'article R.14 à la médaille militaire)Art. R.138Application des dispositions de l'article R.14 à la médaille militaireLa médaille militaire suit les mêmes règles que la Légion d'honneur pour l'admission et l'avancement. et R. 170 (Fixation du nombre de propositions de nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite)Art. R.170Fixation du nombre de propositions de nominations et promotions dans l'ordre national du MériteLe Président fixe le nombre de nouvelles nominations ou promotions pour l'ordre national du Mérite chaque 3 ans.,
Décrète :