Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'ouverture des établissements
Résumé Les établissements n'ont plus besoin d'être ouverts toute l'année.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 juin 2017 susvisé, les mots : « et ouverts à l'année complète » sont supprimés.
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