Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 26 juin 2017
Résumé. Cet article change des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1109 du 26 juin 2017Art. 1 → Version 3
- Décret n°2017-1109 du 26 juin 2017Art. 1