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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 8, 9 et 10 du Décret n°2020-551 du 12 mai 2020
Résumé. Le décret de janvier 2022 modifie trois articles d'un décret de mai 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 8 → Version 4Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 9 → Version 7Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 10 → Version 6
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 8, Art. 9, Art. 10