Décret n°2022-5 du 3 janvier 2022

Article 2

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Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation du premier avenant à la convention pour l'autoroute A41) et les modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé font l'objet de l'annexe au présent décret.

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Annexe du décret

Résumé. Les modifications sont décrites dans l'annexe de ce décret.

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation du premier avenant à la convention pour l'autoroute A41) et les modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé font l'objet de l'annexe au présent décret.

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