Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du premier avenant à la convention pour l'autoroute A41
Résumé Le décret approuve un changement dans un contrat pour l'autoroute A41.
Est approuvé le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A41, approuvée par le décret du 27 octobre 2005 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention.
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