Décret n°2022-495 du 7 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R434-5, Sct. Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel, Sct. Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel , Art. R434-1, Art. R434-2, Art. R434-3, Art. R434-4, Sct. Section 2 : Le délestage des consommateurs de gaz naturel , Art. R434-6, Art. R434-7

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Création d'une enquête annuelle auprès des gros consommateurs de gaz naturel

Résumé. Les gestionnaires de réseaux de gaz naturel enquêtent chaque année les gros consommateurs pour préparer des listes utilisées en cas de délestage.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R434-5 : Ordre de priorité pour le délestage des consommateurs de gaz naturelCode de l'énergieSct. Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturelCode de l'énergieSct. Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel
- Code de l'énergie
Art. R434-5, Sct. Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel, Sct. Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel , Art. R434-1, Art. R434-2, Art. R434-3, Art. R434-4, Sct. Section 2 : Le délestage des consommateurs de gaz naturel , Art. R434-6, Art. R434-7

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