Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite et réintégration des détachements dans le corps des sous-préfets
Résumé Les fonctionnaires détachés restent quatre ans, puis reviennent à leur ancien poste si ils ne sont pas titularisés avant.
Les fonctionnaires détachés dans le corps des sous-préfets à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur détachement dans ce corps pendant une période maximale de quatre ans à compter de cette date.
Ils peuvent être titularisés ou intégrés dans le corps des sous-préfets dans les conditions prévues par les textes applicables à la date de leur nomination. A la date de leur titularisation ou de leur intégration, ils sont détachés dans l'emploi qu'ils occupent.
A défaut, à l'issue de cette période, ils sont réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
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