Décret n°2022-488 du 5 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019

Art. 9 bis

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Prolongation des aides pour les contrats à durée déterminée et les cachets

Résumé. Le montant de l'aide pour les contrats à durée déterminée et les cachets est prolongé jusqu'au 31 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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