Décret n°2022-488 du 5 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018

Art. 6 bis

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Prolongation des aides exceptionnelles au spectacle vivant

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 les mesures exceptionnelles d'aide au spectacle vivant mises en place pendant la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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