Décret n°2022-486 du 5 avril 2022

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement., Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12 bis, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 1 : Fin progressive d'un corps d'agents informatiques
→ Version 4
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 2 : Grades des agents des systèmes d'information et de communication
→ Version 2
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement., Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12 bis, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19

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