Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles du Décret du 29 septembre 1969
Résumé Certaines règles d'un vieux décret de 1969 sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement., Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12 bis, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >
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