A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 2 : Grades des agents des systèmes d'information et de communication
→ Version 2
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement., Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12 bis, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19