A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extinction du corps des agents
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 6
Article précédent
Décret n°2022-486 du 5 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 6
Source : Légifrance