Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le miel
Résumé. Un décret modifie les règles sur le miel pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003