Décret n°2022-482 du 4 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le miel

Résumé. Un décret modifie les règles sur le miel pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

Historique des versions

Source : Légifrance