Décret n°2022-480 du 4 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les gestionnaires mentionnés au I de l'article 1er (Expérimentation de la réservation des repas dans les services de restauration collective) en accord, le cas échéant, avec la collectivité de rattachement, assurent le pilotage, le suivi et l'évaluation du projet en coordination avec les agents des services de restauration collective auxquels ils sont rattachés.
Ils désignent un responsable chargé du pilotage du projet, et mettent en place un comité de pilotage qui associe l'ensemble des parties prenantes. Les établissements volontaires peuvent avoir mis en place une solution de réservation de repas avant le lancement de l'expérimentation pour mettre en place un projet.
Ils mettent en place un règlement à destination des usagers détaillant les modalités du mode réservation de repas.

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En vigueur depuis le 6 avril 2022

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Pilotage et suivi des projets de restauration collective

Résumé. Les gestionnaires supervisent les projets de restauration collective, désignent un responsable et forment un comité avec toutes les parties prenantes.

Les gestionnaires mentionnés au I de l'article 1er (Expérimentation de la réservation des repas dans les services de restauration collective) en accord, le cas échéant, avec la collectivité de rattachement, assurent le pilotage, le suivi et l'évaluation du projet en coordination avec les agents des services de restauration collective auxquels ils sont rattachés.
Ils désignent un responsable chargé du pilotage du projet, et mettent en place un comité de pilotage qui associe l'ensemble des parties prenantes. Les établissements volontaires peuvent avoir mis en place une solution de réservation de repas avant le lancement de l'expérimentation pour mettre en place un projet.
Ils mettent en place un règlement à destination des usagers détaillant les modalités du mode réservation de repas.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance