Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la reconduction des fonctions
Résumé Les règles de sélection ne s'appliquent pas si on reste dans le même poste.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.
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