Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement des fonctionnaires nommés dans certains emplois
Résumé Certains fonctionnaires sont mis en détachement lorsqu'ils sont nommés à certains postes.
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
1 version