Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision et information des candidats non retenus
Résumé L'autorité territoriale décide de continuer ou d'arrêter le recrutement et informe ceux qui ne sont pas choisis.
L'autorité territoriale décide de la suite donnée à la procédure de recrutement.
Elle informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
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