Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant l'avancement des experts de haut niveau et des directeurs de projet
Résumé Les experts et directeurs de projet avancent d'échelon selon des durées précises, avec des règles spéciales pour les derniers échelons.
Les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet comprennent huit échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est de dix-huit mois pour le 1er échelon, de deux ans pour les 2e à 5e échelons et de trois ans pour les 6e et 7e échelons.
Peuvent seuls accéder au 7e échelon les experts de haut niveau et les directeurs de projet nommés dans un emploi des groupes I et II.
Peuvent seuls accéder au 8e échelon les experts de haut niveau et les directeurs de projet nommés dans un emploi du groupe I.
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