Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
Résumé Le nombre d'emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet est limité en fonction des groupes de collectivités.
Le nombre maximum d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet est fixé à :
1° Deux emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet pour les collectivités ou établissements publics relevant des groupes II et III ;
2° Trois emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet pour les collectivités ou établissements publics relevant du groupe I.
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